| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 octobre 2007, 06NT01793
...LE LAVANDIER...Vu I, sous le n° 06NT01801, l'ordonnance en date du 11 octobre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a transmis à la Cour, en application des dispositions de l'article 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 29 septembre 2006, au greffe du tribunal administratif ; Vu ladite requête, enregistrée le 13 octobre 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Le Lavandier, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-1255, 01-1256 et 01-4422 en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 octobre 2006, 05NT00009
...LE LAVANDIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Le Lavandier, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 004911 en date du 29 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge de ces suppléments d'impôt ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 décembre 2005, 02NT00841
...LE LAVANDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2002, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Le Lavandier, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800215 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 à raison de leur quote-part dans les revenus fonciers de la SCI du Roi Albert Saint-Michel ; 2° de prononcer la...