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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 19LY00047
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LE GLOANIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...J..., M. I...J..., M. E...J..., Mme C... J..., M. G...J..., Mme B...H...et Mme D...H...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Thonon-A... -Bains a délivré à la SARL Bâti-Chablais un permis de construire deux groupes de deux villas jumelées sur A...parcelles cadastrées section AB n° 358 et 361 situées impasse des Tattes. Par un jugement n° 1301574 du 11 juin 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 19LY00048
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LE GLOANIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F..., Mme A...F..., M. B...F..., M. E... F... et M. D...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré à la SARL Bâti-Chablais un permis de construire un ensemble immobilier de trois petits collectifs d'habitation avec parking souterrain et aire de stationnement en surface sur les parcelles cadastrées section AB n° 225, 425, 426 et 427 situées impasse des...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...LE GLOANIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...I..., M. H... I..., M. C... I..., Mme B... I... et M. G... I...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Thonon-A... -Bains a délivré à la SARL Bati-Chablais un permis de construire un ensemble immobilier de trois petits collectifs d'habitation avec parking souterrain et aire de stationnement en surface sur...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...LE GLOANIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H...L..., M. K...L..., M. E...L..., Mme C... L..., M. I...L..., Mme B...J...et Mme D...J...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Thonon-A... -Bains a délivré à la SARL Bati-Chablais un permis de construire deux groupes de deux villas jumelées sur A...parcelles cadastrées section AB n° 358 et 361 situées...
