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335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des... ...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2202402 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205633 du 31 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2105562 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2022 et le 25 avril 2023, M. A..., représenté par Me Le...

49-04-02-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Manifestations sportives. ... ...BARTHELEMY;LE GARS;BARTHELEMY;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive Saint-Etienne de circuler dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes du samedi 12 mai 2018 à 00h00 au dimanche 13 mai 2018...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre son époux au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1904612 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 août, 15 novembre et 16 novembre 2020 et le 15 mai 2021, Mme C..., représentée par Me Le Gars...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GARS;LE GARS;LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100823 du 11...

...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Neurovirtual et M. D... E... ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris l'AP-HP à verser à la société Neurovirtual la somme de 16 115 030,40 euros, assortie des intérêts de droit ; 2° de condamner l'AP-HP à verser à M. E... la somme de 14 700 000 euros, assortie des intérêts de droit ; 3° d'ordonner à l'AP-HP de restituer à la société Neurovirtual le matériel mis à sa disposition pour les besoins de la recherche REVLOC ; 4° de mettre à la charge de l'AP-HP les...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an. Par une ordonnance n° 2100115 du 11 mars 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de Mme C... épouse B.... Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LE GARS;LE GARS;BARTHELEMY;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet des...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 janvier 2019 de la directrice adjointe du centre hospitalier CH de Menton la déclarant apte à la reprise de ses fonctions d'aide-soignante sans qu'il y ait lieu de la reclasser sur un poste administratif, d'enjoindre au directeur de l'établissement de soins de statuer à nouveau sur sa situation et de prévoir un aménagement de son poste de...