Recherche de avec pour avocat LE FLOCH dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 167 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 février 2024, 23NT02744
...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300652 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Berthet-Le Floch...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 février 2024, 23NT03707
...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2022-964 du 22 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement nos 2208849, 2300977 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Le...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 02 février 2024, 23NT03769
...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C..., M. G... D... B... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Nairobi Kenya refusant de délivrer à M. G... D... B... et Mme F... A... C... des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugi...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 janvier 2024, 23NT02175
...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos 2205496, 2205497 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C... épouse B...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 16 janvier 2024, 22NT02467
...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B..., M. C... B... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à M. C... B... et à M. D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2200282 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 16 janvier 2024, 22NT02601
...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2113283 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02549
...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... D... et Mme A... F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme A... F... D..., en qualité de membre de famille de réfugiée. Par un jugement n°2113511 du 7 juin 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 09 janvier 2024, 23NT01043
...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer aux enfants D... et C... B... des documents de circulation pour étranger mineur. Par un jugement n° 2003770 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. B..., représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 04 janvier 2024, 23NT03648
...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination. Par un jugement n° 2303942 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme...
| France, Cour administrative d'appel, Juge des référés, 04 janvier 2024, 23NT03651
...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination. Par un jugement n° 2303942 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, Mme...
