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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE DOUARIN-MARQUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et, deuxièmement, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de lui délivrer un titre de séjour valant autorisation de travail dans le délai d'un mois suivant la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY20313
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE DOUARIN-MARQUIS...Vu l'ordonnance n° 37341 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101721 du 8 novembre...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...LE DOUARIN-MARQUIS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. Bernard B demeurant ... 30 000, par Me Le Douarin Marquis ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901503 en date du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices subis du fait d'une sclérose en plaques développée consécutivement à sa vaccination contre le virus de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE DOUARIN-MARQUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2009, sous le n° 09MA02414, présentée pour Mlle Zhi Qian A, demeurant chez Mlle B ..., par Me Le Doarin-Marquis, avocat ; Mlle Zhi Qian A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900642 du 6 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2009 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus...
...LE DOUARIN MARQUIS...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée par le PREFET DU GARD ; le PREFET DU GARD demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 0801214 du 17 décembre 2009, et de modifier le nom du bénéficiaire des sommes que l'Etat a été condamné à verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux...
...LE DOUARIN-MARQUIS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01214, présentée pour Mme Fatima A, demeurant chez M. , ..., par Me Le Douarin-Marquis, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703128 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2007 du préfet du Gard ayant rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
