Recherche de avec pour avocat LE BRETTON dans la jurisprudence francophone

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aucar a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer l'installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors d'usage qu'elle exploite, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 29 juin 2020 par laquelle Aix-Marseille Université l'a déclarée admise à l'examen du diplôme de master 2 fiscalité européenne et internationale avec la mention " assez bien ", en tant qu'il ne l'a pas admise avec la mention " bien " et d'enjoindre à Aix-Marseille Université de lui délivrer un relevé de notes et un diplôme revêtus de la mention " bien ". Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500284 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, M. B..., représenté par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A..., représenté par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouseA..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai...

...LE BRETTON...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04297, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804744 du 14 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 août 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ridha X, de nationalité tunisienne, et l'a condamné au versement de la somme de 600 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...LE BRETTON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001, sous le n°'01MA00236, présentée pour M. Belgacem X, demeurant ..., par Me Le Bretton, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 752 et 98 753 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 décembre 1997 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour et prononcé un non-lieu à statuer sur se demande aux fins de sursis à exécution de ladite...