Recherche de avec pour avocat LE BRETTON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA01796
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aucar a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer l'installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors d'usage qu'elle exploite, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 février 2022, 21MA01801
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 29 juin 2020 par laquelle Aix-Marseille Université l'a déclarée admise à l'examen du diplôme de master 2 fiscalité européenne et internationale avec la mention " assez bien ", en tant qu'il ne l'a pas admise avec la mention " bien " et d'enjoindre à Aix-Marseille Université de lui délivrer un relevé de notes et un diplôme revêtus de la mention " bien ". Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500284 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, M. B..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 juin 2015, 15MA01506
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A..., représenté par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 juin 2015, 15MA01516
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE BRETTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouseA..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04297
...LE BRETTON...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04297, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804744 du 14 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 août 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ridha X, de nationalité tunisienne, et l'a condamné au versement de la somme de 600 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...LE BRETTON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001, sous le n°'01MA00236, présentée pour M. Belgacem X, demeurant ..., par Me Le Bretton, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 752 et 98 753 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 décembre 1997 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour et prononcé un non-lieu à statuer sur se demande aux fins de sursis à exécution de ladite...
