Recherche de avec pour avocat LE BOULANGER dans la jurisprudence francophone - page 7

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1624 du 28 décembre 2006 du Tribunal administratif de Caen annulant son arrêté du 28 juillet 2006 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Sabria X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour M. Erhan X, demeurant ..., par Me Monique Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-954 du 7 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche, en date du 2 mai 2007, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté et ladite...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006, présentée pour M. Erhan X, demeurant ..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-224 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2005 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour Mme Hadjiratou X, demeurant ..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2354 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2005 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de l'admettre au séjour dans un délai de 15 jours...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2005, présentée pour Mlle Mama X, demeurant ..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500854 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2005, présentée pour M. Messaoud X, demeurant ..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1323 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2004 du préfet du Calvados refusant de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de huit...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour M. Ambissane X, demeurant ..., par Me Monique Le Boulanger, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1673 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados, en date du 18 juillet 2003, lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision...

...LE BOULANGER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 7 janvier 2003 et le 20 avril 2004, présentés pour M. Charlemagne X, domicilié chez Mme X-ETARI, ..., par Me LE BOULANGER, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-921 du 13 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados du 27 avril 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire droit à l'ensemble de ses conclusions de première instance...

...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2002, présentée pour M. Senouci X, domicilié ..., par Me LE BOULANGER, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-567 du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2002, confirmée le 28 février 2002, du préfet du Calvados rejetant sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire droit à l'ensemble de ses conclusions de première instance...