Recherche de avec pour avocat LE BOULANGER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 69 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 mars 2016, 15NT02324
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 août 2014 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans sur le fondement du 2° de l'article L. 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n°1500793 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 décembre 2015, 15NT03127
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 avril 2015 du préfet du Calvados refusant de renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1501385 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT03157
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 avril 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401427 du 5 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2014 et 11 août 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juillet 2015, 14NT02631
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint d'une ressortissante d'un Etat membre de l'Union Européenne. Par un jugement n° 1400588 du 11 septembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2014, M.C..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT03095
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401712 du 6 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2014 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des articles L. 311-12 et L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 avril 2015, 14NT01601
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Le Boulanger, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400357 du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 avril 2015, 14NT00870
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302107 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2015, 14NT00527
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Le Boulanger, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301892 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03476
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Le Boulanger, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301447 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT01602
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Le Boulanger, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400345 du 23 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 décembre 2013 ; 3° d'ordonner au préfet du Calvados...
