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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 avril 2024, 23DA01087
...LE BOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 2105815 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 14 mars 2024, M. A..., représenté par Me Le Bot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 07 juin 2022, 21DA02134
...LE BOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt d'Arras. Par un jugement n° 1801842 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir estimé qu'eu égard à la promiscuité résultant de la sur-occupation de la cellule A 002, les conditions de détention de M. A... dans cette cellule avaient constitué une atteinte à la dignité humaine et que cette faute était de...
