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...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité journalière d'absence temporaire pour un montant total de 9 180 euros au titre des missions de nageur-sauveteur qu'il a effectuées pendant les saisons estivales de 2011 à 2015. Par un jugement n° 1501771 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2017 et un mémoire de production enregistré le 15 mars 2019, M.A...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 140 euros correspondant à la différence entre les indemnités d'hébergement qu'il aurait dû percevoir et celles qu'il a réellement perçues au titre de sa mission de renfort saisonnier accomplie au Havre au cours de l'été 2015. Par un jugement no 1502347 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de trois mois à compter du 31 août 2015, ainsi que la décision du 30 septembre 2015 par laquelle le même ministre a prononcé sa mutation à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andilly-en-Bassigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société A...à lui verser une somme de 8 700 euros en réparation du préjudice engendré par la remise en état défectueuse du mur de soutènement du cimetière communal ainsi qu'une somme de 1 603,17 euros au titre des frais d'expertise. Par un jugement n° 1500392 du 6 décembre 2016, le tribunal...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à l'indemniser du préjudice subi lors de son hospitalisation en date du 2 mai 2008 et de lui allouer une indemnité provisionnelle de 15 000 euros. Par un jugement n° 1300098 du 4 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ondras a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable l'opération de division de parcelle et de construction de deux ou trois bâtiments à usage d'habitation qu'elle entendait réaliser sur la parcelle cadastrée C 662, ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1302149 du 10 décembre...

49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par lequel le A...de la commune d'Ormancey a interdit la circulation et le stationnement de tous véhicules dans la cour jouxtant la mairie et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de la rétablir dans son droit au bail. Par un jugement n° 1401566 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 25 juin 2014 et...

...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes et les circonstances du décès de son épouse, Mme A...B..., survenu le 29 août 2013 au centre hospitalier de Saint-Dizier. Par une ordonnance n° 1502185 du 4 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2016, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'association interdépartementale et régionale pour le développement de l'insertion économique AIRDIE à lui verser la somme de 41 068, 67 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par l'association à l'occasion de l'exécution d'un contrat d'accompagnement pour la création...

24-01 Domaine. Domaine public. ... ...LE BIGOT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la commune de Marnay-sur-Marne, représentée par son maire, élisant domicile..., par Me Le Bigot ; La commune de Marnay-sur-Marne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100650 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née le 1er février 2011, par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat prenne en charge les travaux de réfection du pont de la Pommeraye...