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...LE BEL ESQUIVILLON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D...

...LE BEL ESQUIVILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2104687/1-1 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-05-01-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. -... ...LE BEL ESQUIVILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de faire droit à sa demande d'obtention du statut d'apatride. Par un jugement n° 2001229 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...LE BEL ESQUIVILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2011195/2 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...