Recherche de avec pour avocat LBBA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 18 avril 2019, 18PA02682
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS LBBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1713952/3-2 du 6 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2018 et 6 décembre 2018, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT01436
...LBBA PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Honeywell Matériaux de Friction a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 mai 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, saisi par la société d'un recours hiérarchique contre la décision du 24 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé l'autorisation de licencier Mme E...D..., a, d'une part annulé ce refus et d'autre part refusé de délivrer l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1501478 du 16 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT01438
...LBBA PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Honeywell Matériaux de Friction a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 mai 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, saisi par la société d'un recours hiérarchique contre la décision du 24 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé l'autorisation de licencier M. F...D..., a, d'une part annulé ce refus et d'autre part refusé de délivrer l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1501473 du 16 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mars 2017, 16PA01195 et 16PA01196
36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LBBA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° Le syndicat des personnels du ministère de l'agriculture SP Agri-CFDT a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 27 juin 2014 rejetant son recours gracieux à l'encontre de la décision du 27 janvier 2014 rejetant la demande de décharge syndicale présentée par le SPAgri-CFDT au bénéfice de Mme...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LBBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...E..., Mme X...F..., M. H...D..., M. C...U..., M. T... K..., M. Y...AA..., M. P...A..., M. B...M..., M. H...W..., M. R...Q..., M. J...Z..., M. V...S...et M. AB...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision en date du 16 septembre 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre a homologué le document unilatéral relatif au projet de licenciement économique de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA03909
...LBBA...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2014, présentée pour le comité central d'entreprise FNAC CODIREP, dont le siège est 9, rue des Bateaux-Lavoirs ZAC Port d'Ivry à Ivry sur Seine 94200, la Fédération des services CFDT dont le siège est 14, rue Scandicci à Pantin cedex 93508 et Mme D...A..., demeurant..., par la SARL LBBA ; le comité central d'entreprise FNAC CODIREP et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403399/9 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision du 10 février 2014 homologuant le...
