Recherche de avec pour avocat LAZZARIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 06 février 2023, 22NC02571
...LAZZARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon de prescrire une expertise en vue de déterminer les responsabilités et les préjudices subis lors de sa prise en charge hospitalière. Par une décision n° 2200729 du 18 octobre 2022, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif reçu le 5 décembre 2022, Mme E..., représentée par Me Guillaume Lazarin, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du juge des référés du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 10 mars 2021, 19MA01070
60-02-012 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services sociaux. ... ...SCP GATT et LAZZARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 11 207 euros en réparation des préjudices de son fils mineur A... B... et celle de 5 000 euros en réparation de son préjudice propre en raison de l'accident dont il a été victime le 30 juin 2015. La caisse de la Mutualité sociale agricole Provence Azur a en outre demand...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC03393
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...LAZZARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel la présidente du département du Doubs a refusé de le titulariser à l'issue de son stage. Par un jugement n° 1701910 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2018, 5 juillet 2019 et 9 juillet 2020, M. D... E..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 19NC00063
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LAZZARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 8 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Hippolyte a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1701589 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du 8 juillet 2017 en tant qu'elle prévoit l'ouverture à l'urbanisation de 5,7 hectares de...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...SCP GATT et LAZZARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 238,92 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite à l'incendie ayant pris naissance dans le camp militaire de Carpiagne le 22 juillet 2009. Par un jugement n° 1504773 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
...SCP GATT et LAZZARINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 2007, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., par la SCP Gatt et Lazzarini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502842 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine Marseille Provence métropole soit déclarée responsable de la chute qu'il a subie le 27 août 2003 sur le trottoir de l'avenue de Mazargues à Marseille du fait de la présence d'une excavation ; 2° de déclarer la communauté urbaine responsable...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 05 décembre 2006, 05MA03183
...LAZZARINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2005 sous le n° 05MA03183, présentée pour M. Luyindula X, élisant domicile ..., par Me Lazzarini, avocat ; M. Luyindula X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508236 du 6 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
...LAZZARINI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01862, présentée par Me Lazzarini, avocat, pour M. Seidou X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0301835 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500...
