Recherche de avec pour avocat LAVOUE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 mars 2014, 12NT00787
...LAVOUE-CARPENTIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par Me Lavoué-Carpentier, avocat au barreau de Caen ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100051 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Honfleur a décidé de rapporter la délibération du 20 mai 2009 autorisant la vente à Mme B... ou à toute société se substituant à elle d'un ensemble de terrains d'une contenance totale de 63 000 m² ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 11BX02599
03-03-03-01-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Contentieux.... ...LAVOUE...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 septembre 2011, présentée par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902273 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges...
