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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 07 février 2013, 11DA01235

...LAVELOT BERTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me B. Lavelot, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900361 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800...

France | 07/02/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 07 février 2013, 11DA01271

...LAVELOT BERTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2011, présentée pour la SARL D'ENTRAÎNEMENT YANN MARIE PORZIER, dont le siège est 5 route des princes à Lamorlaye 60260, par Me B. Lavelot, avocat ; la SARL D'ENTRAÎNEMENT YANN MARIE PORZIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902040 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...

France | 07/02/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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