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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n°1810534 du 8 février 2019, la magistrate...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n°1810604 du 8 février 2019, la magistrate...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-04 Étrangers. Extradition. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 avril 2014 qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1403843 du 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette requête...