Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LAUNAY ; LAUNAY ; LAUNAY dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 septembre 2005, 04NT00588

...LAUNAY ; LAUNAY ; LAUNAY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2004, sous le n° 04NT00588, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-647 du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2001 par lequel le préfet de la Manche a autorisé l'association cherbourgeoise de gestion et de promotion du travail à exploiter une plate-forme de compostage de déchets végétaux au lieudit “La Croix Fréville...

France | 27/09/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 juin 2005, 05NT00088

...LAUNAY ; LAUNAY ; LAUNAY...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 7 juin et 12 septembre 2005, présentés pour Mme Madeleine X, demeurant ..., par Me Courdray, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013456 en date du 7 avril 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Moutiers-les-Mauxfaits à lui verser la somme de 24 706,31 euros correspondant au montant du rappel de...

France | 30/06/2005 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 juin 2005, 05NT00089

...LAUNAY ; LAUNAY ; LAUNAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement le 17 janvier et le 23 juin 2005, présentés pour M. Roger X, demeurant au lieudit ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400104 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 27 novembre 2003 par le préfet de la Manche au titre d'une opération de construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle située au...

France | 30/06/2005 | 2eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award