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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...PIERRE VIVIANI et FRANCOIS LASTELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, de condamner solidairement la société Groupe 06, M. J... B..., la société CIPM International, la société GCC , la société Apave Sud Europe SAS, et la société Jacobs France à lui verser la somme de 475 142 euros TTC assortie des intérêts légaux, en...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...PIERRE VIVIANI et FRANCOIS LASTELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nice par une requête enregistrée sous le n° 1504654, de condamner Côte d'Azur Habitat à lui verser la somme totale de 43 220,37 euros, en réparation des dommages occasionnés sur sa propriété par les travaux publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Côte d'Azur Habitat. Par une requête enregistrée sous le n° 1601983, Côte d'Azur...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL DE LASTELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Villa Durmar a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le maire de Paris a délivré à M. et Mme E...un permis de construire en vue de la surélévation d'un bâtiment existant au 154 rue Oberkampf, 12 cité Durmar à Paris 11ème. Par un jugement n° 1518145 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces...

54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 54-09-02 Procédure. Tribunal des conflits. Conflit négatif. ... ...PIERRE VIVIANI et FRANCOIS LASTELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04519, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est au 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Viviani, avocat ; la COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900366 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de...

...CABINET PIERRE VIVIANI ET FRANCOIS LASTELLE...Vu la requête enregistrée le 13 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00274, présentée par Me Lastelle, avocat, pour M. Bruno X, demeurant à la ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9800571 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 75 000 euros ; 2°/ de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité demandée devant le tribunal administratif ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...

...LASTELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2000 sous le n°00MA02457, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me LASTELLE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 1997 confirmant la décision du 21 février 1997 du préfet des Alpes-Maritimes l'excluant, à titre définitif, du bénéfice du revenu de remplacement, à compter du 5 décembre 1994 ; 2°/ d'annuler ladite décision du 4 juin 1997 ; Classement...