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| ...SCP LARROQUE - REY - SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la Cour présentée pour LA POSTE dont le siège est Boîte Postale A 601 à Boulogne-Billancourt 92777 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2001 en tant qu'il a annulé la décision du directeur des ressources humaines de la direction départementale de La Poste de Tarn-et-Garonne du 26 juin 1997 et la décision du directeur des ressources humaines de La Poste du 14 octobre 1998 refusant d'assimiler à des services actifs ou de catégorie...
...SCP LARROQUE - REY - SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la Cour présentée pour LA POSTE dont le siège est Boîte Postale A 601 à Boulogne-Billancourt 92777 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2001 en tant qu'il a annulé la décision du directeur des ressources humaines de la direction départementale de La Poste de Tarn-et-Garonne du 26 juin 1997 et la décision du directeur des ressources humaines de La Poste du 24 octobre 1998 refusant d'assimiler à des services actifs ou de catégorie...
...SCP LARROQUE REY SCHOENACKER ROSSI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 12 avril 2002, présentée pour M. Robert X demeurant ..., par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker-Rossi, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la sanction d'exclusion temporaire prise par le principal du collège Pierre Darasse à l'encontre de son fils, le 7 janvier 1999 ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...LARROQUE-REY-SCHOENACKER-ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., M. Denis Y, demeurant ..., M. Gilles Z, demeurant ..., M. Christian A, demeurant ..., Mme Odette B, demeurant ... et M. René C, demeurant ... ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/2587 du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 9 septembre 1996 par lesquels le préfet de Tarn et Garonne les a mis en demeure de déposer un dossier de demande...
...SCP LARROQUE REY SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. X... X demeurant ... par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker-Rossi, avocats au barreau de Montauban ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2814 du 12 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1998 par laquelle le préfet du Lot lui a refusé l'autorisation d'exploiter 14,35 ha de terres dont il est propriétaire à Vaylats et qu'il avait donnés en...
...SCP LARROQUE-REY SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour M. et Mme Bernard X, élisant domicile à ... par Me Rey ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/03241 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Nègrepelisse ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...SCP LARROQUE REY SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 27 septembre 2000, présentés pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Larroque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93/1747 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier de Tarn-et-Garonne en date du 21 juin 1993 relative à sa réclamation afférente à l'opération de réorganisation foncière intervenue sur la commune de Castelsagrat ; 2° d'annuler pour...
