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...LAROUSSI ROBIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 20 013,30 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture irrégulière de son contrat de travail, et d'enjoindre à la commune de Marseille de lui remettre les documents de fin de contrat rectifiés. Par un jugement n° 2102008 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Marseille à verser à Mme B... une somme de 700 euros en réparation de...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...LAROUSSI ROBIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner la commune de Marseille à lui verser à titre de provision, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, la somme de 15 000 euros, à valoir sur le montant de traitement qui lui demeure dû et en réparation de son préjudice moral et de mettre à la charge de la...