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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juin 2015, 15PA01552
...LAROCHE ; LAROCHE ; LAROCHE ; SCP NICOLAY DE LANOUVELLE HANNOTIN...Vu l'ordonnance n° 14EXPA49 du 16 avril 2015 par laquelle le président de la Cour administrative d' appel de Paris a décidé d'ouvrir une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande d'exécution du jugement n° 1204158 rendu le 12 février 2014 par le Tribunal administratif de Paris, présentée le 8 avril 2015 sur le fondement des dispositions de l'article R. 921-26 du code de justice administrative pour M. A... D..., demeurant au ..., par Me B... ; Vu le mémoire, enregistré le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 février 2015, 14PA01650
...LAROCHE ; LAROCHE ; LAROCHE ; SCP NICOLAY DE LANOUVELLE HANNOTIN...Vu I sous le numéro 14PA01650, la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est 56 rue de Lille à Paris 75007, par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin ; la Caisse des dépôts et consignations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204158/5-3 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 janvier 2012 de son directeur général plaçant M. C...à la retraite d'office pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 février 2015, 14PA01650,14PA01651
...LAROCHE ; LAROCHE ; LAROCHE ; SCP NICOLAY DE LANOUVELLE HANNOTIN...Vu I sous le numéro 14PA01650, la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est 56 rue de Lille à Paris 75007, par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin ; la Caisse des dépôts et consignations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204158/5-3 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 janvier 2012 de son directeur général plaçant M. C...à la retraite d'office pour...
