Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LARCHER MARC dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY02076

...LARCHER MARC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2006, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du stade de France à la Plaine Saint-Denis 93218, représenté par son président ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0401255 du 3 août 2006 en tant qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 21 191,63 euros, outre une indemnité forfaitaire de 760 euros, au titre des débours résultant de la contamination transfusionnelle de Mme X par...

France | 08/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 06LY00148

...LARCHER MARC...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006 sous le n° 06LY00148, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015, représenté par son président, par Me Larcher, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a pas statué sur ses conclusions tendant à être substitué aux droits et obligations du Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à raison de ses activités transfusionnelles passées, le jugement n° 031892 du 8 novembre 2005 par...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award