...LARCHER MARC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2006, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du stade de France à la Plaine Saint-Denis 93218, représenté par son président ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0401255 du 3 août 2006 en tant qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 21 191,63 euros, outre une indemnité forfaitaire de 760 euros, au titre des débours résultant de la contamination transfusionnelle de Mme X par...
...LARCHER MARC...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006 sous le n° 06LY00148, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015, représenté par son président, par Me Larcher, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a pas statué sur ses conclusions tendant à être substitué aux droits et obligations du Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à raison de ses activités transfusionnelles passées, le jugement n° 031892 du 8 novembre 2005 par...