Recherche de avec pour avocat LAPP dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE THEODOROU ET TSOTSOROU c. GRÈCE, 2019, 001-195547
...RONIDIS C. ; LAPPAS K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE THEODOROU ET TSOTSOROU c. GRÈCE Requête no 57854/15 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2019 DÉFINITIF 05/12/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Theodorou et Tsotsorou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos...
...LAPP...Vu la requête enregistrée le 21 août 2003, présentée pour la SOCIETE SPIE SA dont le siège est parc Saint-Christophe pôle Vinci à Cergy-Pontoise 95863 cedex, pour la SOCIETE ANF INDUSTRIE dont le siège est BP 1 à Crespin 59154, pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES TP dont le siège est 11 rue Lazare Hoche à Boulogne-Billancourt 92100, pour la SOCIETE SPIE TRINDEL dont le siège est 4 avenue Jean Jaurès BP 19 à Feyzin 69551 cedex, pour la SOCIETE SPIE ENERTRANS dont le siège est Parc Saint ;Christophe pôle Edison à Cergy-Pontoise 95861, pour la SOCIETE SGTE dont le siège est parc Saint-Christophe 10 avenue de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation b, 22 avril 2004, 99PA01016
39-04-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. DROIT À INDEMNITÉ. - OUVERT À L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE... ...LAPP...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1999 sous le n° 99PA01016, présentée pour la société BOUYGUES dont le siège social est Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt, par la SCP RAMBAUD MARTEL, avocat ; la société BOUYGUES demande à la cour : Classement CNIJ : 39-01-02-01-05 A 39-02 39-05-01-01 1° d'annuler le jugement n° 97 08002-6 en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée solidairement...
...LAPP...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 octobre 1999 par télécopie, sous le n° 99MA02070, la requête présentée par la commune de SAINT-TROPEZ, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995 ; La Commune de SAINT-TROPEZ demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1193/99-1195 en date du 15 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, l'arrêté en date du 2 novembre 1998 par lequel le maire de SAINT-TROPEZ a délivré à X un permis de...
