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| 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...LANOUAR...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805847 en date du 15 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2008 par laquelle le directeur général du centre national de la recherche scientifique CNRS a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge du CNRS la somme de 5 000 euros sur le...
...LANOUAR...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA002401, présentée par Me Lanouar, avocat, pour M. Mustapha X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 997010 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
