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| CEDH, AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE, 2023, 001-226010
...MARIANI G. ; ROTUNNO F. ; LAVITOLA G. ; MANES V. ; LANA A.G. ; SACCUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1828/06, 34163/07 et 19029/11 ARRÊT Satisfaction équitable Art 41 • Satisfaction équitable • Évaluation des sommes allouées pour le dommage matériel causé par la confiscation automatique et intégrale des terrains illicitement lotis, indépendamment de toute responsabilité pénale, en violation de l’art 1 P1 • Éléments pour établir l’ampleur du dommage matériel • Nature des violations différant sensiblement de l’affaire Sud Fondi S.r.l. et autres c. Italie...
| CEDH, AFFAIRE D.S. c. ITALIE, 2021, 001-210676
...LANA A.G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.S. c. ITALIE Requête no 14833/16 ARRÊT Art 6 § 1 • Accès à un tribunal • Art 1 P1 • Respect des biens • Exécution tardive, près de neuf ans après son adoption, d’une décision interne définitive ayant fait droit à la demande d’indemnisation pour une infection post-transfusionnelle STRASBOURG 24 juin 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.S. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de...
| CEDH, AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE, 2018, 001-184389
...MARIANI G. ; ROTUNNO F. ; LAVITOLA G. ; MANES V. ; LANA A.G. ; SACCUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1828/06 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT Fond STRASBOURG 28 juin 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.I.E.M. S.R.L. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Robert Spano, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, Faris...
| CEDH, AFFAIRE D.A. ET AUTRES c. ITALIE, 2016, 001-159798
...PERRONE P. ; CAPPELLARO A. ; LANA A.G. ; DRAGONE M. ; DELUCCHI L. ; D'ANGELO F. ; SORAGNI P...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.A. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 68060/12, 16178/13, 23130/13, 23149/13, 64572/13, 13662/13, 13837/13, 22933/13, 13668/13, 13657/13, 22918/13, 22978/13, 22985/13, 22899/13, 9673/13, 158/12, 3892/12, 8154/12 et 41143/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 mai et le 4 octobre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des...
| CEDH, AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE , 2014, 001-141900
...LANA A. G. ; SACUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête no 26828/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 mars 2014 En l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Guido Raimondi, Nina Vajić, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Boštjan M. Zupančič, Elisabeth Steiner, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Luis López Guerra, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska...
| CEDH, AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE, 2012, 001-111639
...LANA A.G. ; BALLERINI A. ; SACCUCCI A. ; VANO M....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête no 26828/06 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Luis López Guerra Zdravka Kalaydjieva...
| CEDH, AFFAIRE HIRSI JAMAA ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-109230
...LANA A. G. ; SACCUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HIRSI JAMAA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 27765/09 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 16 novembre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 23 février 2012 . En l’affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Peer Lorenzen, Ljiljana Mijović, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Mirjana Lazarova...
