Recherche de avec pour avocat LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 octobre 2022, 20LY02676
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le maire de Lyon l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1901608 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 19NC02529
...SOCIETE D'AVOCATS SOREL HUET LAMBERT-MICOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Doubs à lui verser une somme de 32 552,50 euros au titre de ses préjudices personnels qu'il estime avoir subis du fait de son accident de circulation du 24 mai 2014, ainsi que la contrevaleur en euros, à la date du jugement, de la somme de 16 789,98 francs suisses CHF au titre de ses pertes de revenus. Par un jugement n° 1700674 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande et a mis à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 19 avril 2022, 19LY04523
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...LANCELIN ET LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'EHPAD de Laignes a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé de maladie débuté le 27 juillet 2018 ; 2° d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de Laignes de faire droit à ses demandes ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 avril 2022, 21NT01853
...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 330 962,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la faute commise par cet établissement dans sa prise en charge. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 2 940,24 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 17 février 2022, 20LY00220
49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. ... ...LAMBERT PIERRE-VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Arnaud D..., Gaëtan Barrault et Thomas C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a interdit une manifestation sur la voie publique le 8 décembre 2018 et intitulée " marche culturelle ", prévue entre la place du Change et la place Fourvière à Lyon. Par un jugement n° 1900914 du 20 novembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20VE00399
54-06-02-01 Procédure. - Jugements. - Tenue des audiences. - Avis d'audience. 63-05-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche de renseignements établie le 2 octobre 2016 par le conseiller régional antidopage, la demande de saisine adressée par l'Agence française de lutte contre le dopage à la Fédération française de cyclisme le 27 avril 2017, la décision de saisine de la commission nationale de discipline de la Fédération française de cyclisme du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05576
...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n°2019 DGRI 47 du conseil de Paris du 11 juillet 2019 attribuant une subvention de 100 000 euros à l'association SOS Méditerranée " pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants dans le cadre de l'aide d'urgence ". Par une ordonnance n°1919726/2-1 du 26 août 2021, la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 21PA04529
095-02-03 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2115065 du 28 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 09 décembre 2021, 21MA00584
41-03 Monuments et sites. - Fouilles archéologiques. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL Chautard et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA a prescrit un diagnostic archéologique sur les parcelles cadastrées section F 42 à 47, 49, 69, 75 à 88, 113, 967, 969, 1299, 1301 à 1303 d'une superficie totale de 196 986 m², situées sur le territoire de la commune de Tourrettes, avant la réalisation sur ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2021, 21PA03720
...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2111292/8 du 14 juin 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, sous le N° 21PA03720, M. A..., représenté par Me...
