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Recherche de avec pour avocat LAMAMRA dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 avril 2008, 07LY01505

...LAMAMRA...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour Mme Hadjira X, demeurant ... ; Mme YAHIA CHERIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702174 du 11 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 28/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01375

...LAMAMRA...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ayache X domicilié ... par Me Lamamra, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701751 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 26 février 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00208

...LAMAMRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 2006, présentée pour M. Ibrahima X, domicilié ..., par Me Lamamra, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508669 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre
 
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