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...LALLEMENT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'apprécier les préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été victime. Par une ordonnance n° 2001213 du 2 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M. A..., représenté par...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...CABINET LALLEMENT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour la société Groupe Progrès, dont le siège est 4 rue Paul Montrochet à Lyon 69002 ; La société Groupe Progrès demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104887 du 17 décembre 2013 par lequel Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de M. D...C... : - annulé la décision du 31 mai 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a...

...LALLEMENT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la société L'IMMOBILIERE DU VAL, dont le siège est Le Moulin du Vent de Gy à Salave 01270 ; La société L'IMMOBILIERE DU VAL demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0504489 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 septembre 2007 qui, à la demande de Mme C et de quatre autres requérants, a annulé l'arrêté en date du 26 mai 2005 par lequel le maire de Thoiry Ain lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter toutes demandes ; - Vu les autres pièces du...