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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 21 février 2023, 21LY02486
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...LALA BOUALI REDHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Bassens s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux d'édification d'une clôture. Par un jugement n°1903866 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble, a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 16 juillet 2021 et 3...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...LALA-BOUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé, le 9 octobre 2012, au tribunal administratif de Grenoble : - de retenir la responsabilité du département de la Savoie pour l'accident dont il a été victime le 25 janvier 2012 sur la route départementale 1212 ; - de condamner le département de la Savoie à réparer l'entier préjudice subi du fait de cet accident ; - d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son préjudice ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 13LY00331
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LALA-BOUALI TEWFIK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2013, présentée pour Mme B...F..., domiciliée...; Mme F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100500 du 11 décembre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2010 par lequel le préfet de la Savoie a refusé d'échanger son permis de conduire algérien contre un permis français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ...BOMEL ; ABEILLE et ASSOCIES - AVOCATS ; ABEILLE et ASSOCIES - AVOCATS ; LALA-BOUALI ; SCP D...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2010, sous le n° 10MA00421, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ... ; LALA-BOUALI ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; BOMEL...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n°10MA00415, présentée pour M. Kevin A demeurant ..., par Me Pontier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional de la jeunesse et des sports de Corse a attribu...
...LALA-BOUALI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Oktay X ... par Me Lala Bouali, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406534, en date du 6 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2004 du préfet de la Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision et d'enjoindre au préfet de la Savoie de procéder à un nouvel examen de sa situation en vue du renouvellement de son titre de séjour, sous...
