Page 9 des 83 résultats trouvés :
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par la SCP Lagrange-Philippot-Clément-Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011694 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du Conseil général du Territoire de Belfort en date du 10 août 2001 refusant de la nommer en qualité de médecin départemental de protection maternelle et infantile PMI et l'a condamnée à verser au...
...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999, complétée par le mémoire enregistré le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile ... à ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 450 000 F à titre d'indemnisation du licenciement dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard...