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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 octobre 2019, 19PA02017

...SCP LAGOURGUE et OLIVIER... 49-04 Police. Police générale. 49-05-001-01 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris 75017 ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de police a interdit l'accès et l'habitation de l'immeuble situé au 12 rue Emile Level à Paris 75017 et a enjoint aux occupants de quitter les lieux. Par un jugement n° 1402655, 1408333/3-3 du 30 juin 2015, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 novembre 2017, 15PA03465

...SCP LAGOURGUE et OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. F... C..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level - 75017 Paris ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a interdit l'accès et l'occupation de l'immeuble situé au 12 rue Emile Level à Paris 17ème et a enjoint aux occupants de quitter les lieux. Par un jugement nos 1402655 et 1408333/3-3 du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté susvis...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 juin 2014, 13BX00028

...LAGOURGUE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 4 janvier 2013, et régularisée par courrier le 14 janvier suivant, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000933 du 4 octobre 2012 du tribunal administratif de Saint-Denis qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion a rejeté sa demande de rappel de traitement et de titularisation en date du 18 mai 2010 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 23 novembre 2004, 01BX01359

...LAGOURGUE...Vu I°, sous le n° 011359, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 29 mai et 19 juin 2001, présentés par Me X..., avocat pour la société anonyme CISE REUNION, dont le siège est situé ... de la Réunion 97462 ; La SA CISE REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée solidairement avec la commune de Saint-Paul à payer à l'association sportive Sain gym et à la SARL Sain gym la somme de 632 711,60 F si, dans un délai de six mois suivant la notification de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 mars 2004, 00BX02788

...LAGOURGUE...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 4 décembre 2000 et 30 mars 2001, sous le n° 00BX02788, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la COMMUNE DU PORT 97420 ; La COMMUNE DU PORT demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de M. X..., annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DU PORT du 17 juin 1999 portant révocation de M. X..., enjoint à la COMMUNE DU PORT de le réintégrer et condamné la COMMUNE DU PORT à lui verser la somme de 3 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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