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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LACOMBE-BOUVIALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Travaux publics Saboulard a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le marché public relatif à " l'urbanisation de la RD 28 - Grand Rue " conclu par la commune de Longages avec la société Jean Lefebvre. Par un jugement n° 1703754 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation... ...LACOMBE-BOUVIALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 avril 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Muret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1502446 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LACOMBE-BOUVIALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 mars 2014 du conseil municipal de Beaupuy approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1401759 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2015 et des mémoires présentés le 8 avril...