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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 08LY00072

...LABERIBE ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mejdi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706562 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 4 septembre 2007 ; 33 d'enjoindre au...

France | 31/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 08LY00082

...LABERIBE ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Hazbije X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706565 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 4 septembre 2007 ; 33 d'enjoindre...

France | 31/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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