Recherche de avec pour avocat LA BOETIE dans la jurisprudence francophone
| 19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LA BOETIE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Rinaldo A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705463 du 17 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions et prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2003...
...CABINET LA BOETIE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Mes Fouquet et Chatillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9902158/1 et 0003489/1 en date du 19 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1996 ; 2° de prononcer les décharges sollicitées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser le montant des frais exposés par lui et non compris dans les dépens...
