Recherche de avec pour avocat KUMMER FREDERIQUE dans la jurisprudence francophone

...KUMMER FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010, présentée par le PREFET DE l'ISERE ; Le PREFET DE l'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000210, du 26 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Rachid A, d'une part, annulé son arrêté du 23 décembre 2009 qui a refusé à l'intéressé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de...

...KUMMER FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009, présentée pour Mme Alima A, dont le domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902285 en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle de...

...KUMMER FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour Mme Zoubida A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305119 du 26 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Grenoble soit condamné à lui verser la somme de 30 500 euros en réparation des conséquences dommageables des soins qu'elle a reçus en octobre 1980 ; 2° à titre principal de condamner le centre hospitalier de Grenoble à lui verser la somme de 30 500 euros ; subsidiairement d'ordonner une expertise afin de...