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...KROELL...Vu la requête, enregistrée le 23 février 1999 au greffe de la Cour, présentée pour : - M. Y... , demeurant ... - M. X... , demeurant ..., - M. B... , demeurant ..., - C... Bernadette Z, demeurant ... - Mme A... A, demeurant ..., par Me Z..., avocat au barreau de Nancy . Les Consorts demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif délivré le 9 mars 1998 par le maire de Dogneville pour un terrain indivis leur appartenant sis ... 1020 . Code : C Classement CNIJ : 68-025...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 98NC02019
...KROELL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2000, présentée pour M. Christian X demeurant ... par Me Kroell, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de l'aviation civile nord est lui a retiré sa licence de pilote privé d'hélicoptère pour une durée de deux ans ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99MA00818
...O. ET J.T. KROELL...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 5 octobre 1999, le mémoire en défense présenté pour FRANCE TELECOM par Me DEVOLVE ; FRANCE TELECOM conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme X à lui verser 7.000 F sept mille francs au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; FRANCE TELECOM fait valoir : - que seuls peuvent être regardés comme régulièrement affectés au traitement de l'information et susceptibles de bénéficier de la prime de fonctions susvisée les agents remplissant les conditions définies par le décret n° 71-342 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98NC02081
...KROELL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 1998 présentée pour M. et Mme Simon X, demeurant ..., par Me Kroell, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande en décharge de la contribution aux dépenses de l'association foncière de remembrement des Vallois-Sans-Vallois au titre de l'année 1997 d'un montant de 38,41 francs ; 2° - de leur accorder la décharge demandée ; ............................................................................................... Code : C Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98NC02082
...KROELL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 1998 présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Kroell, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes en décharge des contributions aux dépenses de travaux connexes de remembrement, d'une part, au titre des années 1990, 1995 et 1996, d'un montant total de 892,47 francs, d'autre part, au titre de l'année 1997, d'un montant de 310,39 francs ; 2° - de prononcer les décharges demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 27 mars 2003, 98NC00275
...KROELL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 1998 présentée pour M. André demeurant ... et M. Guy demeurant à ..., par Me Kroell, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961468 du 25 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Arraye-et-Han du 20 décembre 1975 décidant l'instauration de concessions sur le cimetière de Han et la régularisation des situations existantes, de la délibération dudit conseil du 21 octobre 1996 autorisant le maire de la commune à prononcer la...
