Recherche de avec pour avocat KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00959
19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS EVRALE venant aux droits de la SAS HOLMAR, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS EVRALE venant aux droits de la SAS HOLMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900886 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00960
19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS HOLBER, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS HOLBER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903075 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe exceptionnelle de 2,5% sur la réserve...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 28 mars 2007, 05PA02634
...CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL...Vu enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société LCA FRANCE, ayant son siège 11 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes, par Me Pierre-Yves Bancel ; la société LCA FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807850/2-9807853/2 en date du 11 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années 1991 à 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...KRAMER LEVIN - NAFTALIS et FRANKEL LLP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2001 et 26 avril 2002 présentés pour la SOCIETE EUROPEENNE DE FERRAILLE ET MACHEFERS S.E.F.M., ayant son siège ... 75008 Paris, par Me Pierre-Yves Bancel, avocat à la Cour ; La société S.E.F.M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-829 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont...
