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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 20MA00163
68-02-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Cahier des charges. ... ...KOVALEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire d'Antibes a approuvé la modification du cahier des charges du lotissement " Domaine de la Brague ". Par un jugement n° 1702711, 1702745 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté en ce qu'il porte suppression des articles 2, 23 et des quatrième et cinquième...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19MA00443
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOVALEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril 2016 portant refus d'admission au séjour. Par un jugement n° 1605074 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2019, M. E..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 novembre 2018 ; 2° d'annuler l'arrêté du 12...
