Recherche de avec pour avocat KOUCHAD dans la jurisprudence francophone

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...KOUCHAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande qui a été analysée comme tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône leur a refusé le bénéfice du dispositif prévu par la circulaire du 21 juin 2013 relative à la régularisation des avoirs fiscaux détenus à l'étranger. Par un jugement n...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...KOUCHAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme F... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801931 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...KOUCHAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier du Bois Chevalier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016. Par un jugement n° 1802074 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé le...