| CEDH, AFFAIRE NAGMETOV c. RUSSIE, 2017, 001-172766
...MOSKALENKO K. ; KOSTROMINA K. ; MARALYAN A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NAGMETOV c. RUSSIE Requête no 35589/08 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nagmetov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Luis López Guerra, Angelika Nußberger, Ledi Bianku, Helen Keller, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Armen Harutyunyan...
| CEDH, AFFAIRE NAGMETOV c. RUSSIE, 2015, 001-158658
...KOSTROMINA K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NAGMETOV c. RUSSIE Requête no 35589/08 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 30/03/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nagmetov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section...