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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA01485
...KOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer et décrire précisément la nature des préjudices qu'ils ont subis du fait de la prise en charge de Mme G..., le 21 janvier 2018, pour son accouchement à l'hôpital Trousseau, ayant entraîné le décès de leur fille, et de sursoir à statuer sur la liquidation de leurs préjudices ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme totale de 141 850,62 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 mars 2021, 19PA01151
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...KOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance INSEP a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, et d'ordonner à l'INSEP de communiquer le rapport d'audit sur la réorganisation de l'INSEP. Par un jugement n° 1715214 du 24 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris...
