Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat KOROTEYEV K. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE, 2018, 001-188969

...KOROTEYEV K.N....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE Requête no 36658/05 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murtazaliyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Armen Harutyunyan, Georges Ravarani...

CEDH | 18/12/2018 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE, 2017, 001-173597

...KOROTEYEV K....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE Requête no 36658/05 ARRÊT STRASBOURG 9 mai 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 18/12/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murtazaliyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

CEDH | 09/05/2017 | Cour (troisiÈme section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award