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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 10LY02579
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...KHODJA...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Nacer A, domiciliés 42 quai Perrache à Lyon 69002, par Me Khodja ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802044 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 10LY02580
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...KHODJA...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL " LE VIEUX QUAI ", dont le siège est 42 quai Perrache à Lyon 69002, par Me Khodja ; L'EURL " LE VIEUX QUAI " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801826 - 0803644 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
...KHODJA...Vu, I, sous le n° 09LY02343, la requête enregistrée le 5 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Halima A épouse B, domiciliée ... ; Mme A EPOUSE B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904009 du 3 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2009 du préfet de la Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait éloigné à l'expiration de ce délai ; 2° de surseoir à statuer dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY01969
...KHODJA...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée par Mme Messaouda A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606615 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2006 par lequel le maire de Lyon a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; Mme A soutient qu'elle a été sanctionnée malgré les recommandations de la fiche d'inaptitude du médecin du travail préconisant l'aménagement de son poste de...
