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...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503380, en date du 8 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 13 avril 2005, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier, dans le délai d'un mois, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01840
...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Ousmane X, de nationalité sénégalaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801326 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour temporaire en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2008...
