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39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...KHADDAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées en exécution de marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services attribués au groupement dont elle était le mandataire...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...KHADDAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public en exécution de marchés à bons de commande attribués au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...KHADDAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et de services attribué au groupement dont elle...

36-13-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance.... ...KHADDAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 août 2016 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Bernard Lesgourgues l'a licenciée pour inaptitude en tant qu'elle a pris effet le 22 juillet 2016, d'annuler la décision implicite de rejet de ses demandes du 29 août 2016, de condamner l'EHPAD à lui...