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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 mars 2022, 21NT03523
...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Jean-Achille A..., Thomas Agnez, Eddy Belland, Mme N... O..., MM. Julien Courcol, Yann Delcourt, Patrick Dorange, Michel Durel, Romuald Elizalide, Mmes H... K..., D... I..., G... J..., L... C..., M. E... B..., Mme L... M..., MM. Emile Le Bian, Daniel Lecoffe, Michel Leconte, Christophe Lefrançois, Claude Lenoury, Philippe Lepareur, Xavier Lepigeon, Emmanuel Leveziel, Mickael Lioult, Gwenael Lodiais, Philippe Loudières, Pascal Maade, Christophe Martel, Christophe Renet, Jean-Jacques Ricart, Patrice Sanson, Mme P... F..., MM. André Turgis et Nicolas...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 février 2021, 20NT03617
...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... L..., Mme BM... BG..., Mme T... K..., Mme U... BJ..., Mme AK... Z..., Mme BE... AL..., Mme AY... BB..., M. I... AM..., Mme X... P..., Mme G... AB..., M. BA... AN..., M. AF... BL..., M. H... C..., Mme AT... AC..., M. AH... Q..., Mme BH... D..., Mme BC... AQ..., Mme AV... BD..., Mme AI... AS..., Mme O... AE..., Mme AP... AU..., Mme Y... AR..., Mme S... B..., Mme AA... BI..., Mme AJ... AW..., M. BC... V..., Mme BF... W... et M. A... AZ... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 juin 2020, 18NC01418
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Moselle a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1604581 du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 juin 2020, 18NC01419
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Moselle a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1604582 du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 31 juillet 2019, 17DA01042
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juin 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale Nord-Valenciennes a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Akers France. Par un jugement n° 1606437 du 29 mars 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique présenté le 10 avril 2015 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de Troyes du 11 février 2015 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1501948 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique présenté le 10 avril 2015 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de Troyes du 11 février 2015 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1501951 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique présenté le 10 avril 2015 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de Troyes du 11 février 2015 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1501957 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique présenté le 10 avril 2015 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de Troyes du 11 février 2015 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1501960 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...KEROUAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique présenté le 10 avril 2015 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de Troyes du 11 février 2015 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1501952 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de...
