Recherche de avec pour avocat KERN BRUNO AVOCATS SELAS dans la jurisprudence francophone

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...KERN BRUNO AVOCATS SELAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays Sous-Vosgien a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement les sociétésC..., Serge Santini Ingénierie, GIE Ceten Apave, Chauvier, Scanzi à lui verser la somme de 19 650 euros en réparation des désordres affectant le sol des bureaux du rez-de-chaussée de son siège et, d'autre part, de condamner solidairement...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...KERN BRUNO AVOCATS SELAS...Vu l'ordonnance du 30 octobre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée pour le syndicat CFTC des personnels du conseil général du Bas-Rhin et du conseil régional d'Alsace, représenté par son secrétaire général, dont le siège est hôtel...

54-05-05-02-03 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Validation législative. 54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. 60-01-04... ...KERN BRUNO AVOCATS SELAS...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour la commune de Colmar, représentée par son maire, élisant domicile..., par Me Kern ; La commune de Colmar demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102825 en date du 20 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, d'une demande tendant à voir fixer...