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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 05 avril 2018, 17VE03326
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités italiennes et d'enjoindre à ce dernier de lui remettre une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un réexamen de sa situation personnelle dans un délai de 15 jours. Par un jugement n° 1708647 du 10 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 février 2018, 17VE03325
095-02-04 ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités italiennes et d'enjoindre au préfet de lui remettre une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un réexamen de sa situation personnelle dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1708648 du 9 octobre 2017, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 17PA00332
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de le remettre aux autorités italiennes en assortissant cette décision d'un délai de départ volontaire d'un mois. Par un jugement n° 1609082 du 19 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2017, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 17PA00333
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de le remettre aux autorités italiennes en assortissant cette décision d'un délai de départ volontaire d'un mois. Par un jugement n° 1609080 du 19 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2017, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 17PA00335
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de le remettre aux autorités italiennes en assortissant cette décision d'un délai de départ volontaire d'un mois. Par un jugement n° 1609084 du 19 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 17VE01057
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours suivant la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 17PA01342
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1619613/5-2 du 23 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 avril et 9 juin 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2017, 16PA03650
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1616834/8 du 1er octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 juin 2017, 17PA00764
...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2017 par lesquels le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1700739/8 du 19 janvier 2017, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2017, M. B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1700739/8 du 19 janvier 2017 du magistrat délégué par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 mars 2017, 16VE03486
...KEMPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme U...et autres, représentés par MeD..., ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la perquisition administrative des locaux d'entreprise situés au 35/37 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais, de ses dépendances privatives ainsi que de trois véhicules ; Par un jugement n° 1600529 du 4 octobre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2016, Mme U...et autres...
