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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KDHIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 20 juin 2016 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604129 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2016, M. D...A..., représenté par MeB... A..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02153
...KDHIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1501422 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. M. E...A...C...a également demandé au tribunal administratif de...
