Recherche de avec pour avocat KARSAI D. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE L.B. c. HONGRIE, 2023, 001-223676
...KISS D. ; KARSAI D....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE L.B. c. HONGRIE Requête no 36345/16 ARRÊT Article 8 • Respect de la vie privée • Publication, injustifiée, sur le portail internet de l’Autorité fiscale, de renseignements propres à permettre l’identification du requérant, dont l’adresse de son domicile, à raison du manquement de l’intéressé à ses obligations fiscales • Buts légitimes visant à favoriser l’efficacité du système fiscal, améliorer la discipline fiscale et fournir aux tiers des indications sur la situation fiscale de contribuables débiteurs • Ample marge d’appréciation pour établir un régime de...
| CEDH, AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE, 2016, 001-163307
...KARSAI D....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE Requêtes nos 42461/13 et 44357/13 ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Karácsony et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Vincent A. De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helena Jäderblom, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Ksenija Turkovi...
| CEDH, AFFAIRE SZÉL ET AUTRES c. HONGRIE, 2014, 001-155075
...KARSAI D....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SZÉL ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 44357/13 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Szél et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE, 2014, 001-155076
...KARSAI D....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 42461/13 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karácsony et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE MAGYAR KERESZTÉNY MENNONITA EGYHÁZ ET AUTRES c. HONGRIE [Extraits], 2014, 001-142514
...KARSAI D. ; BALTAY L. ; TORDAI Cs....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAGYAR KERESZTÉNY MENNONITA EGYHÁZ ET AUTRES c. HONGRIE Requêtes nos 70945/11, 23611/12, 26998/12, 41150/12, 41155/12, 41463/12, 41553/12, 54977/12 et 56581/12 ARRÊT Fond Extraits STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Magyar Keresztény Mennonita Egyház et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris...
